Vous préparez un permis de construire et l’on vous demande une « attestation Bbio ». Vous entendez aussi parler d’« attestation RE2020 ». Pas de panique : ces termes renvoient à la même idée : prouver que votre projet respecte, dès la conception, les exigences de la réglementation environnementale. Voici ce que cela recouvre et comment avancer sans perte de temps.
Bbio, de quoi parle-t-on exactement ?
Le Bbio (besoin bioclimatique) mesure les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage d’un bâtiment, indépendamment des systèmes (chaudière, pompe à chaleur, etc.). Il est exprimé en points et dépend de l’architecture : compacité, orientation, surface vitrée, accès à la lumière naturelle, qualité de l’isolation, étanchéité à l’air, inertie. Votre projet doit rester sous un seuil réglementaire, le Bbiomax, modulé selon la zone climatique, l’altitude, la surface et d’autres paramètres.
Attestation Bbio ou attestation RE2020 : quelle différence ?
Sous la RT2012, on parlait d’attestation Bbio au dépôt du permis. Avec la RE2020, le document s’appelle désormais « attestation de prise en compte de la RE2020 ». On continue souvent à dire « attestation Bbio » par habitude, car l’un des points vérifiés est le respect du Bbio. Concrètement, l’attestation au permis confirme que le projet respecte les seuils Bbio et Degrés-Heures (confort d’été), et que l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie a été réalisée.
Quand faut-il fournir une attestation ?
Deux temps forts :
- Au dépôt du permis de construire : attestation de prise en compte de la RE2020 (incluant le Bbio et le confort d’été). Sans ce document, pas d’instruction complète du dossier.
- À l’achèvement des travaux (avec la DAACT) : attestation de respect de la RE2020, établie après visite et vérifications. Elle confirme le respect de l’ensemble des indicateurs (besoin bioclimatique, consommations, carbone, confort d’été, ventilation). Elle est jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux déposée en mairie.
Qui peut établir et signer ces attestations ?
- Au permis de construire : le maître d’ouvrage peut générer l’attestation (souvent avec l’appui de son maître d’œuvre ou de son bureau d’études qui fournit les résultats Bbio/DH).
- En fin de chantier : l’attestation est établie pour le maître d’ouvrage par un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur de performance énergétique (pour les maisons individuelles) ou un organisme de certification. Une visite sur site est requise et des contrôles visuels sont réalisés.
Où et comment se génèrent les attestations ?
Les attestations RE2020 se génèrent en ligne via la plateforme officielle du CSTB (espace « Attestations »). Vous créez un compte, saisissez les infos et vous importez les résultats issus d’un logiciel agréé.
Les 7 étapes pour obtenir votre attestation au permis
- Rassemblez vos pièces : plans à jour (niveaux, façades), surfaces, orientation, caractéristiques d’isolation, menuiseries, protections solaires, systèmes prévus (chauffage, ECS, ventilation).
- Faites réaliser l’étude RE2020 par un bureau d’études utilisant un logiciel validé. Vous obtenez le Bbio du projet, le niveau de confort d’été (DH) et, si besoin, des ajustements de conception.
- Ajustez la conception si nécessaire : brise-soleil, casquettes ou stores sur les grandes baies au sud-ouest, réduction des baies au nord, isolation des combles renforcée, traitement des ponts thermiques, ventilation soignée. L’objectif est de passer sous le Bbiomax et contenir l’inconfort d’été sans recourir au froid mécanique d’une pompe à chaleur.
- Vérifiez l’accès à la lumière naturelle : la RE2020 impose un niveau minimal d’éclairement naturel. Anticiper ce point évite les retours de dossier.
- Produisez l’attestation sur la plateforme CSTB et joignez-la à votre demande de permis.
- Ouvrez le chantier : conservez l’étude détaillée et les pièces justificatives, elles peuvent être demandées lors d’un contrôle.
- Gardez le cap en cours de travaux : les choix de produits (menuiseries, isolants, ventilateurs, VMC) doivent rester cohérents avec l’étude.
Et à la fin des travaux : ce qui change
La seconde attestation ne se limite pas au Bbio. Elle couvre l’ensemble des exigences de résultats : besoins, consommations (Cep, Cep,nr), impact carbone (IC énergie et IC construction), confort d’été, ventilation. Elle s’appuie sur le Récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE) et sur une visite sur site. Elle est jointe à la DAACT déposée en mairie.
Pourquoi cette attestation a une vraie utilité
- Elle sécurise la conception : en vous forçant à regarder l’orientation, l’apport solaire, les protections et l’isolation, vous évitez des choix qui coûtent cher à corriger en fin de chantier.
- Elle anticipe le confort d’été : le calcul intègre les Degrés-Heures d’inconfort, ce qui pousse à prévoir protections solaires, ventilation nocturne ou dispositifs passifs.
- Elle fluidifie les démarches : une attestation conforme au dépôt de permis, puis une attestation solide à la DAACT, c’est un dossier mieux instruit et moins d’allers-retours administratifs.
Ce que les services vous demanderont (et pourquoi)
- Bbio ≤ Bbiomax : la qualité de l’enveloppe et de l’architecture doit limiter les besoins.
- DH sous contrôle : pas de projet qui surchauffe au premier été.
- Étude de faisabilité énergétique réalisée en amont (sauf cas exclus), pour s’assurer que les solutions étudiées sont cohérentes avec les objectifs de la RE2020.
- Respect des exigences de ventilation et accès à la lumière naturelle.
Les erreurs fréquentes (faciles à éviter)
- Sous-estimer les protections solaires : une grande baie à l’ouest sans brise-soleil fait bondir le Bbio et les DH. Prévoir dès l’esquisse des protections fixes ou mobiles et une végétation-tampon.
- Multiplier les baies au nord : la lumière y est diffuse, mais les pertes thermiques pèsent sur le Bbio. Concentrez les surfaces vitrées au sud et à l’est, avec des protections adaptées.
- Oublier l’inertie et l’étanchéité à l’air : une paroi légère sans inertie réchauffe vite ; une enveloppe fuyarde dégrade les besoins et le confort. Traquez les ponts thermiques.
- Changer de produits sans prévenir le bureau d’études : une menuiserie moins performante, une VMC différente, et tout l’équilibre bouge. Faites remonter les écarts avant de commander.
Combien de temps prévoir ?
Le calcul Bbio et la génération de l’attestation peuvent aller relativement vite si les plans sont stables et les caractéristiques produits disponibles. Les retards viennent surtout des différents allers-retours : menuiseries non définies, protections solaires oubliées, surfaces à corriger. Anticipez ces points dès la phase esquisse et gardez un interlocuteur unique côté thermique.
Maison individuelle, collectif, tertiaire : ce qui change
La RE2020 s’applique par étapes selon les typologies de bâtiments et fixe des seuils qui évoluent selon les cas d’usage. Pour l’habitation (maisons individuelles, logements collectifs), elle est en vigueur pour les permis déposés depuis 2022, avec un calendrier élargi pour d’autres bâtiments (bureaux, enseignement, etc.). Les seuils Bbio, Cep et Cep,nr ainsi que les exigences carbone et confort d’été structurent ces dossiers. Votre bureau d’études vous expliquera la modulation retenue pour votre zone et votre surface.
Check-list rapide avant dépôt du permis
- Plans, coupes, façades, surfaces : à jour et cohérents
- Orientation et surfaces vitrées : arbitrées, avec protections solaires prévues
- Isolation, pare-vapeur, traitement des jonctions : fiches techniques connues
- Systèmes pressentis : chauffage, ECS, ventilation identifiés
- Étude RE2020 réalisée avec logiciel agréé et Bbio conforme
- Étude de faisabilité énergétique réalisée si nécessaire
- Attestation RE2020 générée sur la plateforme CSTB et jointe au dossier
Comment se déroule la fin de chantier côté attestations ?
- Vous faites intervenir l’un des professionnels habilités (architecte, bureau de contrôle, diagnostiqueur DPE pour une maison individuelle, ou organisme de certification).
- Il réalise une visite sur site avec contrôles visuels, s’appuie sur le Récapitulatif Standardisé des Etudes Energétiques et Environnementales (RSEE) et vérifie la cohérence avec l’étude.
- Il produit l’attestation RE2020 de fin de travaux via l’outil officiel.
- Vous joignez cette attestation à la DAACT déposée en mairie. Gardez tous les documents : ils peuvent être demandés.
Astuces de conception qui aident le Bbio sans surcoût
- Dessiner compact : moins de surface déperditive, mêmes usages.
- Soigner l’orientation : privilégier le sud et l’est pour les grandes baies, limiter le nord.
- Prévoir l’ombre : avancées de toitures, casquettes, stores, végétation caduque.
- Monter en performance là où ça compte : combles, liaisons plancher/murs, menuiseries.
- Miser sur la ventilation : réseau court, bouches bien placées, réglages bien réfléchis. Tout cela améliore le confort d’été et allège les besoins.
L’attestation au permis vérifie que la conception tient la route (Bbio et confort d’été). Celle de fin de chantier confirme que le bâtiment livré respecte l’ensemble des exigences RE2020, après visite et contrôles. En traitant tôt l’orientation, les protections solaires, l’enveloppe et la ventilation, vous gagnez du temps et vous évitez les corrections tardives. Les deux attestations se génèrent en ligne via l’outil officiel, avec l’appui d’un bureau d’études et des professionnels habilités.