Le terme DOE est l’acronyme de Dossier des Ouvrages Exécutés, à savoir un document obligatoire répertoriant les différents travaux effectués sur une construction.
La loi exige que le DOE soit remis au propriétaire à la fin des travaux. Il doit alors être conservé pendant au moins 10 ans pour vérifier la conformité de la construction par rapport aux normes en vigueur.
Il s’agit donc d’un document très important qui permet aux professionnels du bâtiment de garantir la qualité de leurs travaux et d’en fournir la preuve.
Quels sont les éléments constitutifs du DOE ?
Un dossier des ouvrages exécutés comporte plusieurs éléments :
- Les identifications des personnes et entreprises intervenantes : nom et adresse des entrepreneurs, architectes, maîtres d’œuvre et autres corps de métiers participant à la réalisation de l’ouvrage ;
- L’état descriptif des matériaux et produits utilisés : description détaillée et fiche technique des matériaux employés (béton, carrelage, bois, etc) ;
- Les plans et schémas techniques : plans de l’immeuble, coupe et/ou coupes détaillant la localisation des canalisations enterrées, le type de chauffage, les systèmes de ventilation, le modèle des villes sanitaires, les réseaux intérieurs, etc ;
- Les documents relatifs à la conformité : certificats et attestations délivrés par les organismes certificateurs (certificat de conformité des menuiseries, des installations électriques, des revêtements…).
À quoi sert le DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés a plusieurs objectifs :
- Garantir la qualité et la conformité des travaux ;
- Permettre au client ou futur acheteur du bien immobilier de connaître l’étendue des travaux effectués et leurs spécificités techniques ;
- Assurer la traçabilité des interventions et des matériaux utilisés ;
- Faciliter l’entretien et les inspections réglementaires de l’immeuble.
Le DOE peut également servir de support juridique en cas de litige entre le client et l’entrepreneur.
Comment est rédigé le DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés doit être rédigé selon des règles précises et complètes. Tous les documents qui le composent doivent être datés et signés par l’ensemble des intervenants sur le chantier.
Le document doit être rédigé de manière claire et concise pour permettre sa lecture et sa compréhension faciles. Chaque page doit être numérotée et avoir une mention « Bon pour accord ».
Quand le DOE doit-il être remis ?
Le remise du dossier des ouvrages exécutés est une obligation légale qui figure dans le Code Civil français (article 1792-5). Elle doit s’effectuer à l’issue des travaux de construction.
Cependant, il est possible pour le maître d’ouvrage de demander le DOE pour certains travaux partiels particulièrement importants. Ce document doit alors être transmis avant le début des travaux.
Qui peut rédiger le DOE ?
Le DOE doit être rédigé par l’entrepreneur ou le constructeur qui a mené les travaux. Il doit contenir toutes les informations nécessaires à l’identification de la construction et à la vérification de sa conformité.
Dans le cadre d’une mission d’architecture, le maître d’œuvre peut être chargé de rédiger le dossier des ouvrages exécutés. Dans ce cas, l’architecte doit veiller à ce que tous les éléments nécessaires soient inclus dans le document et à ce qu’ils soient correctement mis en forme.
Quel est le prix d’un DOE ?
Le prix d’un dossier des ouvrages exécutés dépend de la taille et de la complexité des travaux. Plus les travaux sont conséquents et complexes, plus le prix sera élevé.
En moyenne, on estime qu’un DOE coûte entre 500 et 2000 euros. Cela inclut la rédaction et la déclaration à la préfecture si l’ouvrage est soumis à déclaration.
Quelles sont les alternatives au DOE ?
Une alternative au dossier des ouvrages exécutés est le DCE, Dossier de Consultation des Entreprises. Lorsqu’il est rédigé par un tiers, le DCE permet d’organiser une procédure de marché public en vue de sélectionner le meilleur prestataire pour réaliser un ouvrage.
Cette option offre l’avantage de ne pas avoir à rédiger un dossier des ouvrages exécutés et de bénéficier d’un large choix de prestataires. En outre, elle permet d’instaurer une concurrence saine et transparente entre les candidats.
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est un document indispensable pour toute construction et permet non seulement d’assurer la qualité et la conformité des travaux mais aussi de faciliter leur suivi et leur maintenance ultérieures.
Le DOE doit être rédigé par l’entrepreneur ou le constructeur et doit inclure toutes les informations nécessaires à son identification et à la vérification de sa conformité. Le prix du document dépend de la taille et de la complexité des travaux.
Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas rédiger le DOE, il existe d’autres solutions telles que le DCE qui peut être confié à un tiers pour organiser une procédure de marché public.