Dans un souci de minimiser la consommation énergétique des foyers, la réglementation thermique française impose des normes relatives à la construction et à l’équipement des habitations. Lorsque vous voulez construire ou agrandir une habitation en tant que particulier, l’administration vous exige que vous demandiez une attestation à transmettre au dépôt de permis de construire et une deuxième à remettre à l’achèvement des travaux.
La première attestation permet de valider l’engagement du maître d’ouvrage à utiliser des matériaux disposant de caractéristiques thermiques réglementaires. La deuxième permet d’attester de la bonne mise en œuvre des matériaux. L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.
L’attestation RT 2012
L’attestation sera réalisée par un professionnel comme un bureau d’études technique, un diagnostiqueur, etc. Pour une construction neuve et une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l’administration lorsque votre projet répond aux critères suivants :
- Le bâtiment est a un usage d’habitation
- Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants
- La surface créée est supérieure à 50 m2
Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.
L’attestation RT 2012 adaptée
Le maître d’ouvrage, même si c’est un particulier, peut réaliser cette étude dans le cas d’une attestation RT 2012 adaptée. Mais il est impératif que l’attestation remise à l’achèvement des travaux soit réalisée par un professionnel. Pour une construction neuve et une extension, une attestation RT 2012 adaptée est à fournir à l’administration lorsque votre projet répond aux critères suivants :
- Le bâtiment est a un usage d’habitation
- Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants
- La surface créée est inférieure à 50 m2
Dans les autres cas
Dans tous les autres cas et selon la Réglementation Thermique 2012, aucune attestation RT 2012 ne devra être demandée par l’administration.