Lorsque vous possédez un bien immobilier que vous désirez mettre en vente, vous devriez vous conformer à certaines obligations. Celles-ci sont une série de contrôles destinés à certifier que le bien en question respecte les différentes normes immobilières. Le terme attribué à ces contrôles est diagnostics immobiliers et ils sont contenus dans un dossier de diagnostics techniques. Ce dossier doit être transmis impérativement à l’acheteur avant même la signature du contrat de vente.
Les différents diagnostics immobiliers avant la vente d’un bien immobilier
Quel bien immobilier désirez-vous mettre en vente ? Vous pourriez passer par une Agence immobilière Villefranche-sur-Saône, si celui-ci se trouve dans le Beaujolais. Cela vous permettra de vite trouver un acheteur. Toutefois, avant la signature du contrat de vente, le client doit avoir accès au dossier de diagnostics techniques. On doit y retrouver :
- le diagnostic gaz ;
- le diagnostic amiante ;
- le diagnostic termites ;
- le diagnostic électrique ;
- le diagnostic assainissement non collectif ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) ;
- le diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949 ;
- le diagnostic Carrez pour les maisons ou appartements en copropriété.
Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique ne sont obligatoires à la seule condition que les installations datent de plus de 15 ans.
Qui s’occupe du dossier de diagnostics techniques ?
C’est le vendeur du bien immobilier qui s’occupe du dossier de diagnostics techniques. Toutefois, les différents diagnostics sont menés par des diagnostiqueurs professionnels. Ces derniers doivent recevoir une certification auprès d’organismes indépendants, mais reconnus par le COFRAC (comité français d’accréditation).
En outre, tous les diagnostics effectués n’ont pas le même prix. En effet, hormis le type de diagnostic, le prix varie également en fonction d’autres paramètres. Il s’agit par exemple du professionnel qui effectue les travaux, de la nature du bien immobilier ou encore de la zone où se situe le bien.