Avec la crise énergétique en Europe, le solaire convainc de plus en plus d’entrepreneurs français. Néanmoins, installer des panneaux solaires est une décision financière importante. Au-delà des ressources qu’un projet photovoltaïque peut exiger, les dirigeants doivent aussi s’attarder sur les conséquences fiscales de cet investissement.
Comment déclarer ses panneaux solaires aux impôts ? Peut-on prétendre à des crédits d’impôt ? Comment sont traités les revenus issus de la revente d’électricité ? Comme vous allez le découvrir, les incitations fiscales en faveur de la transition énergétique sont toujours d’actualité.
Différents dispositifs allègent l’acquisition des panneaux solaires. Les revenus issus de la vente du surplus d’énergie sont quant à eux soumis à l’impôt comme les autres recettes perçues par l’entreprise. Lisez les lignes qui suivent pour comprendre la fiscalité des installations solaires et comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts.
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?
Voilà une idée reçue qui persiste à propos de la fiscalité des panneaux solaires. Le prix d’achat de ces équipements serait déductible des impôts. Ce qui constitue une opportunité à saisir pour les entreprises et les particuliers. Comme vous vous en doutez, il n’en est rien malgré les incitations fiscales mises en place par la France.
Les aides en faveur de la transition énergétique concernent les particuliers pour la plupart. Le pouvoir public encourage les ménages français à investir dans des systèmes photovoltaïques. En 2022, Ma Prime Renov’ qui remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) allègent le financement d’un projet photovoltaïque. Ces aides concernent uniquement les bâtiments à usage d’habitation. À cet effet, les professionnels exerçant leurs activités dans un local ne peuvent pas en bénéficier.
Quelles sont les aides destinées aux entreprises ?
Le gouvernement est pleinement conscient du rôle que doivent jouer les PME et les grandes entreprises dans la transition écologique de la France. Voilà pourquoi l’administration a aussi mis en place des dispositifs d’aides à destination des entreprises.
Le « tremplin pour la transition écologique des PME » octroie une subvention aux établissements désireux d’installer des panneaux solaires. Cette aide s’élève à 5 000 à 200 000 €. Elle est délivrée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) après étude de dossier. Les conditions d’éligibilité et d’attribution sont susceptibles d’être modifiées au début de l’année 2023.
Les PME et les TPE à fort potentiel peuvent quant à eux prétendre au prêt Éco-Énergie (PEE). Celui-ci permettra d’obtenir un emprunt pouvant atteindre 500 000 €. L’installation photovoltaïque sera encore une fois étudiée sous toutes les coutures. Étant donné le montant emprunté, les finances de l’entreprise seront elles aussi examinées à la loupe.
Bon à savoir : en principe, les professionnels peuvent profiter d’une TVA réduite à 5,5 % sur les panneaux solaires et les frais d’installation. Cet allégement fiscal concerne uniquement les systèmes photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc. Malheureusement, c’est largement inférieur à la puissance nécessaire pour l’autoconsommation totale ou l’autoconsommation avec revente de surplus en entreprise.
Comment déclarer l’installation de panneaux solaires ?
Les dirigeants effectueront cette déclaration au moment de demander une aide à l’administration. Les dispositifs en place obligent les demandeurs à exposer leurs projets aux autorités compétentes. Ces dernières vérifient ensuite si le principal concerné remplit les prescriptions techniques pour obtenir l’aide demandée.
En règle générale, l’administration exige l’intervention d’un artisan RGE ou un autre spécialiste de l’énergie solaire. Le devis et les documents remis par ce professionnel serviront à juger de la cohérence du projet. Pensez donc à solliciter dès aujourd’hui un technicien qualifié pour bénéficier des aides disponibles.
Comment déclarer les revenus issus de son installation photovoltaïque ?
La revente d’électricité issue de vos panneaux solaires constitue une source de revenus supplémentaire pour votre entreprise. Comme d’autres rentrées d’argent, ce revenu fera l’objet d’un prélèvement obligatoire. Le mode de calcul de l’impôt dépendra du statut juridique de l’entreprise et/ou du régime d’imposition que vous avez choisi.
Chez les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, deux cas de figure peuvent être observés :
- Si l’entreprise est rattachée au régime micro, vous devez porter le revenu imposable issu de la revente d’électricité sur le formulaire 2042 RC Pro. Pour ce faire, un petit calcul s’impose. Votre régime d’imposition vous donne droit à un abattement forfaitaire de 71 %. Seulement, 29 % de la somme perçue fera l’objet d’un prélèvement. Le taux d’imposition dépendra de votre niveau de revenu auquel 15,5 % de charges sociales s’ajoutent si le revenu imposable est supérieur à 61 €.
- Si vous dépendez du régime réel simplifié, vous devez soustraire les charges comptabilisées des recettes encaissées. Autrement dit, il faudra retrancher aux revenus issus de la revente d’énergie le montant dépensé pour l’acquisition des panneaux solaires, leur mise en service, ainsi que les frais annexes. Le calcul est ici bien plus complexe. D’où l’intérêt de le confier à un expert comptable. Cette fois-ci, il faudra porter ce revenu sur le formulaire 2041 RC PRO et sur votre déclaration de résultat à remettre en fin d’exercice. Attention ! Toute incohérence avec la liasse comptable peut être source de litige avec l’administration fiscale.
Chez les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, la démarche est similaire à celle imposée aux entreprises affiliées au régime réel simplifié. Le comptable s’occupera de retrancher les revenus aux charges réellement supportées. Le taux d’imposition dépendra des bénéfices dégagés par l’établissement.