Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est un document contractuel établi autour des clauses techniques d’un marché public. Ce document rédigé par l’acquéreur est une pièce constitutive qui doit nécessairement figurer dans les données du marché public. Pour éviter les vices de forme, les parties impliquées, prestataire et personne publique doivent obligatoirement signer le document.
Le CCTP, c’est quoi ?
Le CCTP est un document essentiel, qui fixe les mesures techniques inhérentes dans le cadre de la réalisation concernant les services de chaque marché. Ainsi, le CCTP englobe toutes les clauses techniques qui interviennent dans un marché donné. En effet, grâce à ce document, la personne responsable a une description précise des prestations à effectuer. De plus, il permet un suivi de l’évolution du marché et la bonne réalisation des travaux. Le CCTP est aussi pris en considération par le bureau de contrôle technique qui se charge de prévenir les risques techniques qui découlent de la réalisation des travaux.
Que contient le CCTP ?
Le CCTP renferme l’ensemble des clauses techniques du marché et doit être intégré au dossier de consultation des entreprises en représentant un élément fondamental. Il est en mesure de définir le programme d’utilisation du système à créer, fournir et installer. À titre indicatif, des solutions envisageables peuvent être suggérées par ce cahier de clauses.
De plus, le CCTP est en mesure de définir les performances et caractéristiques individuelles minimales des éléments qui constituent le système. Aussi, les différentes conditions à respecter dans le cadre de l’installation du système peuvent être définies par ce cahier de clauses. Vous pouvez également retrouver dans ce document le planning et les délais de réalisation ainsi que les conditions de maintenance et les garanties d’après-vente.
D’autre part, dans le CCTP, il peut être stipulé le complément de formation nécessaire qui devra être apporté par l’attributaire du marché aux utilisateurs. Le cahier des clauses traite ainsi de plusieurs points importants inhérents à la réalisation des prestations, et ce, à différentes étapes.
Quelle est la portée juridique d’un CCTP ?
La rédaction du contenu d’un CCTP doit se faire de façon claire et limpide de telle sorte à n’avoir aucun point d’ombre. Le contenu doit être impartial pour que les clauses ne favorisent pas une partie aux dépens de l’autre. Une fois qu’il est signé par les différentes parties, le CCTP devient une sorte de règlement des parties et acquiert une valeur légale. Dans certains cas, la pertinence du marché n’est pas une raison suffisante pour établir deux documents particuliers différents. Là, il est possible de réunir le CCAP et le CCTP pour en faire un document nommé cahier des clauses particulières.
Des exemples de CCTP
Il est essentiel que la rédaction du CCTP soit faite par un expert à jour qui respecte les normes en vigueur. Quel que soit le type d’installation, des CCTP peuvent être applicables. En effet, un CCTP peut être rédigé au préalable pour la réalisation d’un logement, qu’il soit individuel, collectif ou encore un foyer étudiant. Aussi, le document peut être généré pour les bureaux, maison de retraite, enseignements (petite enfance, école, centre de formation professionnelle, lycée). De même, il faudra aussi déposer un CCTP pour la réalisation d’un cabinet, d’une construction hospitalière, un commerce, une industrie de stockage et autres.
Le CCTP est un document qui stipule plusieurs points techniques importants concernant la réalisation de prestation d’un marché public. Il contient plusieurs informations qui varient selon le type d’installation et gardez qu’il doit être établi par un expert.