La vie réserve des surprises parfois désagréables. Il peut arriver qu’un couple après de nombreuses années de mariage soit obligé de divorcer. Cette séparation entraîne également un partage des biens autrefois acquis. Mais si l’un des époux désire rester dans le logement familial, ce partage peut très vite devenir un peu compliqué. Dans cet article, découvrez comment garder une maison en cas de divorce.
En cas d’accord des époux sur le partage des biens
Qu’il s’agisse d’un divorce qui se fait par consentement mutuel ou pas, il est tout à fait possible que les époux soient d’accord sur la répartition des biens. Ainsi, plusieurs options se présentent au couple :
- la revente de la maison à un tiers
- la copropriété de la maison en indivision
- le choix de l’un des époux de céder la maison à l’autre.
Dans ce dernier cas, le tour est joué. L’avocat peut rédiger une convention qui sera signée par les deux partenaires et déposée chez un notaire. Toutefois, le divorce prévoit que ce soit l’intégralité de la maison qui soit octroyée à un seul époux. Celui qui garde la maison doit payer la part de celui qui la quitte.
Pour cela, l’époux restant peut lui verser une soulte. Dans la liquidation du régime matrimonial, il doit être bien précisé que l’un des époux laisse l’intégralité de la maison à l’autre.
En cas de désaccord des époux sur le partage des biens
Les époux peuvent être consentants sur le fait de divorcer, sans toutefois être d’accord sur le fait de laisser le bien à l’autre. Ils peuvent aussi ne pas être d’accord sur le coût qu’engendre ce divorce. Dans ce cas, on parle de divorce contentieux. Dans de pareilles circonstances, il est recommandé de faire déposer une requête en divorce par l’avocat au niveau du juge aux affaires familiales.
Après cela, il s’ensuit une audience de conciliation. Au cours de celle-ci, le juge reçoit séparément chaque conjoint, puis les deux époux ensemble. Chaque époux vient avec son avocat à l’audience commune. Suite à cela, les mesures provisoires sont ordonnées. Ainsi on sait qui peut vivre dans la maison.
Au cours de cette audience, le juge désigne un notaire qui va procéder après instruction de partage à la liquidation du régime matrimonial. Lorsqu’à la fin de cette audience, les époux confirment vouloir le divorce, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation.
Après cela viennent l’étape de l’assignation et les audiences de mise en état. Dans ce cas, un seul époux peut assigner l’autre pendant une durée de 3 mois. Il s’agit de celui qui aurait déposé la requête initiale. Passé ce délai de 3 mois, chacun d’eux peut assigner l’autre époux. À la fin de l’assignation, ils sont convoqués à différentes audiences de mise en état durant lesquels les avocats échangeront et défendront leurs prétentions. La dernière étape est celle du jugement du divorce. Lorsque le juge prononce le divorce, il statue sur les modalités de partage et sur la garde des enfants. Il se prononce aussi sur l’octroi des pensions alimentaires, la prestation compensatoire et sur l’attribution de la maison.
Après le jugement de divorce, chacun des conjoints dispose d’un mois pour procéder à un appel de la décision. Si cela n’est pas fait, les dispositions prises sont appliquées aux époux qui ont divorcé.
Comment racheter la part de l’autre conjoint ?
Lorsqu’un époux souhaite conserver la maison, mais que l’autre conjoint désire récupérer sa part financière, il est souvent question d’un rachat de la part de l’autre conjoint. Ce processus peut sembler intimidant, mais il est tout à fait réalisable avec les bonnes démarches. Le principe est simple : celui qui souhaite garder la maison doit rembourser l’autre pour la part qui lui revient.
Évaluation de la maison
La première étape consiste à faire évaluer la maison afin de déterminer sa valeur actuelle sur le marché immobilier. Nous vous recommandons de faire appel à un expert indépendant, comme un notaire ou un agent immobilier, pour obtenir une estimation impartiale. Selon cette évaluation, la valeur de la maison sera divisée en fonction des parts détenues par chaque époux. Le plus souvent, si la maison a été achetée pendant le mariage, elle appartient aux deux époux à parts égales. Mais si des apports personnels ont été faits (par exemple, un des époux a financé l’achat en grande partie), cela peut influencer le partage.
Financement du rachat
Une fois la valeur de la maison définie, l’époux souhaitant garder la maison devra financer le rachat de la part de l’autre. Cela peut se faire de plusieurs manières :
- Apport personnel : si vous disposez des fonds nécessaires pour racheter la part, vous pouvez verser directement la somme due à votre conjoint.
- Prêt immobilier : dans la majorité des cas, un prêt immobilier est contracté pour financer ce rachat. Il s’agit d’une étape difficile, car il faudra prouver à la banque votre capacité de remboursement, notamment si vous gérez seul les dépenses liées à la maison après le divorce.
La banque examinera vos revenus, vos charges ainsi que votre historique financier avant de vous accorder ce prêt. Si votre capacité d’emprunt est jugée insuffisante, cela pourrait compliquer le rachat.
Option de la garde temporaire de la maison
Dans certaines situations, surtout lorsque des enfants sont en jeu, le juge peut décider d’attribuer temporairement la maison à l’un des deux époux, le plus souvent à celui qui obtient la garde principale. Cela permet de maintenir la stabilité du cadre de vie des enfants, notamment en évitant de les déraciner de leur environnement scolaire et social. Cependant, cette décision est temporaire et ne résout pas la question de la propriété à long terme. Après un certain délai, il faudra tout de même régler la question du partage définitif du bien. Cela peut se faire par un rachat de part ou par la vente de la maison.
La vente de la maison : une solution souvent envisagée
Lorsque ni l’un ni l’autre des époux ne souhaitent ou ne peuvent garder la maison, la solution la plus simple est souvent de vendre le bien immobilier. Une fois la vente réalisée, le produit de celle-ci est divisé entre les deux époux selon leurs droits respectifs. Cette option est souvent choisie lorsque le divorce entraîne des tensions financières, ou si aucun des époux n’a la capacité de racheter la part de l’autre.
Cette vente doit être bien organisée pour en tirer le meilleur prix. Faire appel à un agent immobilier expérimenté peut aider à maximiser la valeur de la maison et faciliter les négociations entre les parties. Il faut aussi respecter les démarches administratives, comme la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Considérer les coûts supplémentaires
Garder la maison après un divorce n’est pas sans coûts supplémentaires. En plus du rachat de la part de l’autre époux, vous devez également prendre en compte les frais liés à la propriété :
- Frais de notaire : lorsqu’il y a transfert de propriété, même pour un divorce, des frais de notaire sont à prévoir. Ces frais peuvent être conséquents et varient selon la valeur de la maison.
- Frais d’entretien : la maison nécessite aussi des frais d’entretien réguliers (réparations, rénovations éventuelles), ainsi que les taxes foncières et autres charges comme les assurances.
- Charges de prêt : si vous devez contracter un prêt immobilier pour racheter la part de votre conjoint, vous devrez également assumer les mensualités de ce prêt et payer une assurance crédit.
Une décision à long terme
Choisir de garder la maison après un divorce est une décision qui doit être prise en tenant compte de votre situation financière actuelle, mais aussi de votre vision à long terme. Parfois, il peut être plus judicieux de vendre la maison et de repartir sur de nouvelles bases, surtout si cette maison vous rappelle trop de souvenirs du mariage. D’autre part, si vous y êtes attaché et que vous pouvez assumer les coûts, conserver le logement peut représenter une stabilité appréciable, notamment pour les enfants.
Garder la maison après un divorce est un processus complexe qui nécessite une réflexion approfondie. Que ce soit par le rachat de part, la vente ou la copropriété temporaire, il est essentiel de bien évaluer vos options. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit familial et d’un notaire sera indispensable pour garantir que vos droits soient respectés et que les décisions prises soient dans votre meilleur intérêt.