Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements qui sont, pour la plupart du temps, gérés par des organismes HLM. Comme tout autre immeuble de location, les HLM font l’objet d’un paiement mensuel de la part des occupants. S’il arrivait que le locataire ne s’acquitte pas à temps de sa dette, le bailleur se verrait alors dans l’obligation de lancer une procédure d’expulsion. Néanmoins, il existe des recours pour arrêter ce processus. Comment stopper une procédure d’expulsion HLM ?
Quelle est la procédure d’expulsion HLM ?
La principale raison qui peut justifier l’expulsion d’un locataire dans une HLM est le non-paiement du loyer. Si de telles situations se présentent, il faut s’attendre alors à ce que le bailleur enclenche une procédure d’expulsion.
Pour ce faire, la première étape à franchir par celui-ci est le commandement de payer. Dans les normes, c’est un huissier qui se charge de le transmettre au locataire. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire décide de le faire parvenir lui-même dès le premier impayé. Déjà à cette étape, le locataire dispose de quelques voies de réaction qu’il peut suivre dans un délai de deux mois. À cet effet, il peut :
- solder la totalité de sa dette (ce faisant, il annule purement et simplement la procédure d’expulsion)
- contacter le bailleur afin de trouver un échéancier de règlement
- faire appel à un juge, s’il est en conflit avec le propriétaire
- contacter un juge pour obtenir un délai tout en prouvant sa volonté de payer la dette.
Si aucune de ces réactions n’est respectée, le bailleur passe à la deuxième étape de la procédure. Celle-ci consiste, pour le propriétaire, à convoquer le locataire devant le tribunal. Au cours de cette audience, le juge peut décider de retarder la procédure en fixant un délai de paiement. Dans le cas contraire, il peut choisir de résilier le bail avec ou sans délai.
Pour finir, le locataire recevra de la part d’un huissier, un commandement de libérer les locaux. Cet acte signifie que le juge lui ordonne de libérer le logement et donc, que le bail est résilié.
Quels sont les recours pour arrêter une procédure d’expulsion HLM ?
Le premier recours qu’on connaît tous et qui est sans jugement est le paiement de la dette. Toutefois, s’il arrive que le locataire n’arrive pas à solder son loyer, il dispose aussi de quelques approches. La première idée qu’il faut avoir quand on est incapable de payer le loyer est de faire appel aux organismes, tels que :
- les centres médico-sociaux
- les commissions d’action sociale d’urgence
- les services d’assistance sociale.
Ces établissements ont la vocation d’aider les personnes dans le besoin en leur donnant des conseils. Ils pourront, par exemple, orienter ces derniers vers les aides convenables. Il est question à cet effet :
- des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
- des Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions du département du locataire, etc.
Par ailleurs, le locataire dispose de quelques voies de recours auprès du juge, surtout lors du commandement de libérer les locaux. À ce niveau, il peut solliciter l’aide juridictionnelle afin d’obtenir un délai qui peut aller d’un mois à un an.
Une autre solution envisageable pour arrêter une procédure d’expulsion HLM est de négocier directement avec le bailleur ou l’organisme HLM en charge du logement. En effet, il arrive que des bailleurs préfèrent trouver un compromis avec le locataire plutôt que de passer par une expulsion, qui peut être coûteuse et longue. Dans ce cas, soyez coopératif et démontrez votre volonté de résoudre la situation, par exemple en proposant un échéancier réaliste pour rembourser les loyers impayés.
Solliciter une médiation
En cas de litige, le locataire peut également faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice. Ces professionnels sont spécialisés dans la résolution des conflits entre les locataires et les bailleurs. Le recours à la médiation permet souvent d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. De plus, il s’agit d’un processus plus flexible, où les deux parties peuvent trouver une solution amiable.
Bénéficier des aides financières
Il existe des aides spécifiques pour les locataires en difficulté financière, en plus de celles mentionnées précédemment. Par exemple, Action Logement propose des prêts ou subventions pour les ménages en difficulté, afin de les aider à régler leurs dettes de loyer. De plus, certaines collectivités locales mettent en place des dispositifs d’aide d’urgence pour prévenir les expulsions.
Demander un effacement partiel de la dette
Dans certains cas, le locataire peut solliciter un effacement partiel de sa dette de loyer auprès de son bailleur. Cette option est souvent proposée dans le cadre des commissions de surendettement, qui sont en mesure de proposer des plans de redressement ou des mesures d’allègement de dette. Cela permet au locataire de repartir sur de meilleures bases tout en évitant l’expulsion.
Se protéger en période hivernale
Sachez aussi qu’en France, la trêve hivernale suspend temporairement les expulsions entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Pendant cette période, aucune expulsion ne peut être réalisée, sauf cas exceptionnels (logement insalubre, résidents d’hôtels, etc.). Ce répit peut permettre au locataire d’organiser ses finances ou de rechercher des solutions pour régulariser sa situation.
Faire appel à un avocat spécialisé
Lorsque la situation est complexe, faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit du logement. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter devant les tribunaux, notamment pour demander des délais ou contester la validité de la procédure d’expulsion.
Contacter des associations de défense des locataires
Enfin, il existe de nombreuses associations de défense des locataires, telles que la Confédération Nationale du Logement (CNL) ou la Confédération Générale du Logement (CGL), qui offrent une assistance. Ces associations peuvent accompagner le locataire tout au long de la procédure, lui apporter des conseils juridiques, et même intervenir en tant qu’intermédiaires entre le locataire et le bailleur.
Conclusion
Face à une procédure d’expulsion HLM, vous devez absolument réagir rapidement et solliciter tous les recours possibles. Qu’il s’agisse de régulariser la dette, de faire appel à des aides financières, ou de négocier directement avec le bailleur, plusieurs solutions existent pour éviter une expulsion HLM. L’essentiel est de ne pas attendre que la situation empire et d’agir dès les premiers signes de difficulté, en se tournant vers des professionnels compétents et en mobilisant les aides disponibles.