Dans le domaine foncier, l’accession immobilière est un terme qui se rapporte au transfert de la propriété d’un bien, d’un individu à un autre. Il est basé sur un ensemble de fondements légaux et permet de résoudre diverses sortes de contentieux, notamment liées à la construction sur le terrain d’autrui, à l’héritage d’un bien, etc. Aussi, que vous soyez un acteur du marché immobilier, un locataire ou un propriétaire, la compréhension de ce concept et de ses implications vous est indispensable. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l’accession immobilière.
Accession immobilière : définition et principe de fonctionnement
Dans un contexte juridique, la possession d’un bien immobilier peut donner droit à tous les autres biens et œuvres qui y sont rattachés. Autrement dit, lorsque des modifications ou des constructions sont réalisées sur un terrain, celles-ci sont considérées comme étant la propriété du propriétaire terrien, jusqu’à preuve du contraire.
L’accession immobilière, dans ce sens, peut donc se traduire par l’acquisition du droit de propriété sur un bien rattaché accessoirement à un bien immobilier que l’on possède. La compréhension de son fonctionnement permet de répondre à des questions récurrentes comme celles-ci :
- À qui appartient une maison construite sur le terrain de son conjoint ?
- Quels droits de propriété sont transférés à la vente d’un bien immobilier ?
- Comment le propriétaire et le locataire peuvent-ils résoudre un conflit relatif aux modifications apportées à une propriété ? etc.
Ce modèle juridique, pris dans son ensemble, ne définit pas uniquement le fonctionnement de l’accession à la propriété. Il peut être également considéré comme un moyen de résoudre des conflits ou de fixer des limites sur le droit de propriété afin d’équilibrer les intérêts des parties prenantes.
Accession immobilière naturelle et accession immobilière artificielle
L’accession immobilière peut être naturelle ou artificielle selon les circonstances. On parle d’accession immobilière naturelle lorsque des changements naturels se produisent sur un bien immobilier et donnent lieu à l’obtention de droit de propriété. Ces changements peuvent inclure, par exemple, la formation d’une île sur une étendue d’eau sur un terrain ou le changement de parcours d’un cours d’eau qui se met à passer par un terrain. Le propriétaire de ce terrain peut alors jouir d’un droit de propriété sur ces biens qui lui sont parvenus de façon naturelle.
L’accession immobilière artificielle se produit lorsque les changements opérés sur le bien immobilier sont délibérés. Un bien modifié ou construit par un individu peut lui appartenir devant la loi, même s’il est érigé sur le terrain d’autrui.
Prenons, par exemple, le cas d’une plantation d’arbres ou celui d’une construction de maison. Si l’individu responsable de l’œuvre est apte à le prouver, il peut alors acquérir des droits de propriété sur sa construction ou sur sa plantation, uniquement. Enfin, qu’il s’agisse d’une accession immobilière naturelle ou artificielle, les implications juridiques dépendront de plusieurs facteurs, y compris :
- Les lois locales
- Les conséquences de l’accession
- Les intentions humaines
- Les changements apportés sur le bien, etc.
Existe-t-il des indemnités relatives à l’accession immobilière ?
Lorsqu’un locataire construit ou plante un bien, il n’est en aucun cas appelé à verser des indemnités à son propriétaire. Car, si des rénovations et des modifications ont été apportées au bien immobilier d’origine, cela pourrait représenter objectivement un avantage pour le propriétaire. Toutefois, ce dernier ne doit pas, pour autant, rehausser le prix de son bien si les changements ont été réalisés gratuitement.
Par contre, en cas de bonne foi, et selon la valeur ajoutée que les modifications ont apportée au bien immobilier du propriétaire, ce dernier peut indemniser la personne responsable des changements. D’un autre côté, si le locataire responsable des modifications souhaite les supprimer à son départ, il ne pourra avoir droit à aucune indemnité. Au contraire, il devra subir les coûts des travaux visant à ramener le bien à son aspect d’origine.