Acquérir un logement est souvent le projet d’une vie. Mais pour la majorité des Belges, ce rêve passe inévitablement par un crédit hypothécaire. Et avec ce crédit, vient une question : suis-je obligé de souscrire une assurance solde restant dû (SRD) ?
Est-ce une obligation légale ou simplement une condition imposée par les banques ? Que peut-on négocier, personnaliser, refuser ? Et quelles sont les implications financières à long terme ?
Dans cet article, nous vous aidons à y voir clair : droit belge, pratiques bancaires, liberté contractuelle, comparaison d’offres… Vous trouverez les clés pour faire le bon choix, en tant qu’emprunteur averti.
En résumé : ce que vous devez savoir
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Question |
Réponse courte |
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Est-ce une obligation légale ? | Non, mais c’est souvent exigé par les banques. |
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Puis-je choisir mon assureur ? | Oui. La liberté contractuelle est garantie par la loi belge. |
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Et si je refuse l’assurance ? |
La banque peut refuser le prêt ou modifier le taux proposé. |
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Existe-t-il des alternatives ? | Oui, notamment via la Convention Assurabilité en cas de problèmes de santé. |
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Faut-il comparer les assurances ? | Absolument. Les écarts de prix et de garanties sont significatifs. |
Que dit la loi belge sur l’assurance solde restant dû ?
Commençons par le cadre légal. En Belgique, aucune loi n’impose formellement la souscription d’une assurance solde restant dû pour accéder à un crédit hypothécaire. On pourrait donc penser qu’il s’agit d’un choix purement personnel. Mais dans les faits, la quasi-totalité des banques la rend obligatoire dans leurs conditions d’octroi. Il s’agit donc d’une obligation de fait, mais non de droit.
Ce fonctionnement repose sur le principe de liberté contractuelle (inscrit dans le Code civil) : l’établissement prêteur est libre de fixer ses conditions, tant qu’elles ne contreviennent pas à la loi. Et l’emprunteur est libre d’accepter ou non… mais sans assurance SRD, il est rare qu’un prêt soit accordé.
Pourquoi cette est-elle presque toujours exigée ?
Parce que c’est une garantie puissante pour la banque. En cas de décès de l’emprunteur (ou de l’un des co-emprunteurs), l’assurance SRD prend en charge le remboursement du capital restant dû, partiellement ou totalement selon le contrat.
Côté banque, cela limite drastiquement le risque de défaut de paiement.
Côté famille, cela évite de se retrouver avec une dette immobilière impayée à gérer en plus du deuil.
Cette double sécurité explique pourquoi les banques la considèrent indispensable, même si elles n’ont pas l’obligation légale de l’exiger.
Vous avez le droit de choisir votre assureur
C’est un point capital. Même si la banque exige une assurance solde restant dû, elle ne peut pas vous imposer son propre produit d’assurance. Depuis l’application de la directive européenne sur le crédit hypothécaire (2016), le libre choix de l’assureur est garanti.
Article 274 de la loi belge du 4 avril 2014 : un prêteur ne peut pas subordonner la conclusion d’un crédit à la souscription d’une assurance auprès d’un assureur déterminé. Vous pouvez donc comparer les offres sur le marché et choisir celle qui vous convient, y compris chez un assureur indépendant comme Aviza, souvent bien plus compétitif que les solutions proposées par les banques.
Taux préférentiel : attention aux offres trop alléchantes
Certaines banques proposent un taux d’intérêt plus bas si vous souscrivez leur assurance maison. Ce mécanisme est légal… mais mérite d’être analysé en détail. Un taux à 1,75 % avec une assurance 40 % plus chère qu’un concurrent ne vous fera pas nécessairement économiser. Ce qui compte, c’est le coût total du crédit, assurance comprise. C’est pourquoi il est crucial de comparer :
- Le TAEG (taux annuel effectif global)
- Le coût de la prime SRD (montant, durée, formule)
- Le type de couverture (décroissante ou constante, capital assuré)
- Les conditions de santé et exclusions éventuelles
Existe-t-il des cas où l’assurance n’est pas nécessaire ?
Dans certaines situations très spécifiques, la banque peut accepter d’accorder un prêt sans SRD :
- Si le montant emprunté est faible par rapport à la valeur du bien
- Si le prêt est à court terme
- Si l’emprunteur apporte d’autres garanties solides (hypothèque sur un autre bien, nantissement)
Mais ces cas restent marginaux. En pratique, refuser une SRD revient souvent à renoncer à son crédit.
Et si mon état de santé m’empêche de m’assurer ?
Le Bureau du suivi de la Convention Assurabilité peut vous venir en aide. Il s’agit d’une initiative sectorielle visant à garantir que même les personnes présentant un risque médical accru puissent accéder à une assurance SRD, dans des conditions acceptables.
Cette procédure s’applique si vous avez essuyé un refus ou une majoration de prime injustifiée.
Cela permet de lutter contre les discriminations à l’accès au logement.
Comment bien comparer les assurances SRD ?
Voici quelques critères à examiner avant de signer :
- Formule choisie : constante (somme fixe assurée) ou décroissante (réduction en fonction du capital remboursé)
- Répartition entre co-emprunteurs : 100%/100%, 50%/50%, 60%/40%, etc.
- Fiscalité : certaines primes peuvent être déductibles (dans le cadre de l’épargne à long terme ou du régime wallon)
- Clause santé : questionnaire, exclusions, surprimes éventuelles
- Fréquence de paiement : prime unique ou primes périodiques
Un assureur indépendant comme Aviza, par exemple, propose des outils de simulation transparents, des tarifs compétitifs, et a été récompensé par Test Achats pour la qualité de ses produits.
Obligatoire dans les faits, mais négociable dans la forme
L’assurance solde restant dû est quasi incontournable en Belgique si vous souhaitez emprunter pour un achat immobilier. Mais cela ne signifie pas que vous devez l’accepter les yeux fermés.
Vous avez le droit de choisir. Vous avez le devoir de comparer. Ne laissez pas votre banque choisir à votre place : une mauvaise assurance peut vous coûter des milliers d’euros sur la durée du prêt. Une bonne assurance vous protège, vous et vos proches, dans les meilleures conditions.