Connaître la surface habitable déclarée aux impôts est indispensable pour bien comprendre l’imposition de votre logement. Que ce soit pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière, cette information a un impact direct sur les montants que vous devez verser chaque année. Mais comment vérifier que la surface déclarée correspond bien à celle que vous avez en tête ? Et surtout, comment la calculer correctement ? Nous allons détailler les éléments à prendre en compte pour y voir plus clair.
Qu’est-ce que la surface habitable ?
La surface habitable désigne l’ensemble des espaces de votre logement utilisés pour vivre. Cette mesure ne prend pas en compte certaines parties de votre habitation comme les combles non aménagés, les caves ou les garages. Selon l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, elle correspond à la surface de plancher après déduction des murs, cloisons, marches, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cela exclut aussi les surfaces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
Ce concept diffère de la surface « Loi Carrez », que vous connaissez peut-être déjà. La surface Loi Carrez, utilisée principalement pour les ventes de biens en copropriété, inclut certaines surfaces que la surface habitable ne compte pas, comme les vérandas ou les sous-sols aménagés. Vous l’aurez compris, vous devez donc savoir quelle définition s’applique pour vos déclarations fiscales.
Où trouver cette information ?
La surface habitable déclarée aux impôts est indiquée dans certains documents que vous recevez. Par exemple, vous pouvez la retrouver sur votre avis de taxe foncière ou taxe d’habitation. Si vous ne la trouvez pas, vous avez la possibilité de la demander auprès de votre centre des impôts fonciers.
Il est également tout à fait possible possible de vérifier la surface cadastrale de votre terrain sur les documents cadastraux. Cependant, la surface cadastrale ne correspond pas exactement à la surface habitable, car elle inclut l’ensemble du terrain et non seulement les parties habitées.
Comment calculer la surface habitable ?
Si vous ne disposez pas d’un plan précis de votre logement ou si vous avez des doutes sur la surface déclarée, il peut être utile de recalculer vous-même la surface habitable. Voici comment procéder.
- Mesurez les pièces principales : cela inclut le salon, les chambres, la cuisine, et tout autre espace de vie à hauteur sous plafond de plus de 1,80m. N’oubliez pas de déduire les cloisons et les murs.
- Ne comptez pas les annexes : les garages, balcons, vérandas non chauffées, caves et combles non aménagés ne sont pas à inclure dans la surface habitable.
- Faites attention aux hauteurs sous plafond : si certaines pièces ont des espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre (par exemple, dans les combles), ces zones ne sont pas à inclure.
Un exemple simple : imaginez un appartement de 100 m² de surface totale, dont 10 m² sont des combles avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre. Vous devez alors retirer ces 10 m² de votre calcul de surface habitable, ce qui vous laisse une surface habitable déclarable de 90 m².
Que faire si la surface déclarée semble incorrecte ?
Il peut arriver que la surface déclarée aux impôts ne corresponde pas à la réalité, notamment en cas de travaux récents ou d’erreurs administratives. Dans ce cas, vous devrez contacter l’administration fiscale pour demander une correction. Voici les différentes étapes à suivre :
- Vérifiez vos plans et mesures : avant de contester la surface déclarée, assurez-vous que vos mesures sont correctes et correspondent bien à la réglementation en vigueur.
- Contactez votre centre des impôts : vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre service des impôts fonciers. Il est conseillé de fournir des documents justificatifs comme des plans de votre logement ou un rapport de métrage réalisé par un professionnel.
- Demandez une mise à jour du cadastre : si des travaux d’extension ou de rénovation ont été réalisés, déclarez ces changements afin de mettre à jour la surface habitable inscrite au cadastre.
Les conséquences fiscales d’une mauvaise surface déclarée
Une erreur dans la surface habitable déclarée peut avoir des répercussions sur vos impôts locaux. Une surface surévaluée entraînera une imposition plus lourde que nécessaire. À l’inverse, si la surface déclarée est sous-estimée, l’administration fiscale pourra rectifier la situation en votre défaveur, avec une possible demande de rattrapage des impôts sur plusieurs années.
Prenons un exemple concret : vous avez un appartement dont la surface habitable est de 100 m². Cependant, suite à une erreur, l’administration fiscale a enregistré une surface de 120 m². Cela signifie que vos impôts locaux sont calculés sur la base de ces 120 m², et vous payez donc des taxes plus élevées que ce que vous devriez. En rectifiant cette erreur, vous pouvez réduire vos impôts et économiser.
L’aide d’un professionnel : utile ou pas ?
Faire appel à un professionnel pour mesurer votre surface habitable peut être une très bonne idée, surtout si votre logement présente des spécificités architecturales complexes. Un expert peut vous aider à calculer précisément la surface et à éviter toute erreur potentielle, ce qui peut s’avérer très utile lors de la revente de votre bien immobilier ou en cas de litige avec l’administration fiscale.
Enfin, gardez à l’esprit que la réglementation autour de la surface habitable peut évoluer. Restez donc informé des dernières actualités fiscales et des règles qui s’appliquent à votre logement.
Connaître la surface habitable déclarée aux impôts est indispensable pour être en règle et ne pas payer plus que nécessaire. Entre les différents termes techniques et les subtilités fiscales, il peut être facile de s’y perdre. Cependant, avec un peu d’attention et de méthode, vous pouvez facilement vérifier ces informations et, si besoin, faire corriger des erreurs éventuelles.