Comprendre le contrat de rachat photovoltaïque : guide complet

Depuis quelques années, les toitures équipées de panneaux solaires se multiplient. Fin juin 2024, la France comptait déjà plus d’un million d’installations photovoltaïques raccordées, dont une large part chez les particuliers. Derrière chaque installation qui injecte sur le réseau, il y a un contrat précis : le contrat de rachat, souvent appelé “obligation d’achat” (OA). Beaucoup ignorent ce qu’il implique au quotidien.

Et c’est là que beaucoup de projets dérapent. On signe, on range le dossier dans un tiroir… et on découvre dix ans plus tard qu’on n’a jamais compris comment étaient calculés les revenus solaires.

L’objectif de cet article est donc de vous aider à comprendre ce que vous signez, sans jargon inutile.

De quoi parle-t-on exactement ?

Avant de vous lancer dans un projet solaire, vous devez tout savoir sur le rachat photovoltaïque, un dispositif qui permet de céder l’électricité produite par vos panneaux solaires à un acteur agréé, le plus souvent EDF OA (Obligation d’Achat). Ce mécanisme, encadré par l’État, repose sur l’obligation d’achat et vise à encourager la production d’énergies renouvelables en assurant aux producteurs un tarif de rachat fixe et sécurisé sur toute la durée du contrat, qui est généralement de vingt ans.

Un contrat de rachat photovoltaïque est donc un accord entre vous, producteur d’électricité solaire, et un acheteur obligé. Cet acheteur s’engage à acheter tout ou partie de l’électricité que vos panneaux injectent sur le réseau, à un prix fixé par arrêté ministériel, pendant une durée déterminée.

En pratique, cela veut dire :

• vous installez des panneaux sur votre toit
• vous êtes raccordé au réseau public
• chaque kWh injecté est compté par un compteur spécifique
• l’acheteur obligé vous paie ces kWh à un tarif encadré par l’État

Ce tarif n’est pas négocié au cas par cas. Il dépend surtout :

• de la puissance de votre installation (3 kWc, 6 kWc, 9 kWc, etc.)
• du type de contrat (autoconsommation avec vente du surplus, ou vente totale)
• de la date de votre Demande Complète de Raccordement (DCR)

Une fois votre contrat signé et votre installation mise en service dans les délais, le tarif est garanti pendant 20 ans pour les petites installations en toiture relevant de l’arrêté dit “S21 Bâtiment”.

Qui achète votre électricité solaire et décide du prix ?

L’acheteur le plus connu est EDF OA (EDF Obligation d’Achat). Mais d’autres fournisseurs peuvent également être agréés pour tenir ce rôle. Le principe est à chaque fois le même : ils achètent votre production à un tarif réglementé, puis revendent cette électricité sur le marché.

Le tarif n’est pas décidé par EDF. Il est fixé par arrêté, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces tarifs sont mis à jour chaque trimestre pour les nouvelles installations.

Aujourd’hui, pour une installation résidentielle en toiture :

• en autoconsommation avec vente du surplus, le tarif de rachat du surplus se situe pour les petites puissances autour de 0,04 €/kWh depuis l’automne 2025 pour les nouvelles installations
• au-delà de 9 kWc, les tarifs sont légèrement plus élevés, mais sont toujours en dessous des tarifs de détail de l’électricité facturée au consommateur final (logique)

Un point qui surprend souvent : le prix de rachat du kWh solaire est aujourd’hui bien inférieur au prix du kWh que vous payez pour votre consommation classique sur le réseau (environ 25 c€/kWh en 2024 pour un foyer au tarif réglementé). Et c’est là que se joue le vrai intérêt de votre installation :

• vous économisez surtout en consommant directement votre propre électricité
• la revente du surplus vient en complément

C’est pour cette raison que l’autoconsommation avec vente de surplus est devenue la règle pour les petits projets résidentiels. Et ce choix s’impose dans la plupart des situations domestiques.

Contrat d'autoconsommation avec vente du surplus

Dans ce schéma, vous consommez en priorité l’électricité produite par vos panneaux. Ce qui n’est pas utilisé au moment où il est produit est injecté sur le réseau, et racheté par l’acheteur obligé.

Concrètement, cela suppose :

• un compteur qui mesure l’énergie injectée
• une facture que vous émettez (ou un “relevé de production” qui sert de base au paiement)
• un versement une ou deux fois par an selon les options

Pour les installations domestiques (0 à 9 kWc), on retrouve :

• une prime à l’autoconsommation de 80 €/kWc
• un tarif de rachat du surplus de 4 c€/kWh

Cette prime est versée de façon échelonnée sur les cinq premières années, par l’acheteur obligé. Elle a été fortement réduite au printemps 2025 : jusque-là, la prime pouvait atteindre 160 à 210 €/kWc pour les petites puissances. Et surtout, le tarif de rachat du surplus a été divisé par trois pour les nouvelles installations domestiques, passant de 12,69 c€/kWh à 4 c€/kWh à partir du 28 mars 2025.

Autrement dit :

• vos revenus de revente baissent
• la logique du dispositif est d’inciter à consommer un maximum de kWh chez vous

C’est cohérent avec les analyses de l’ADEME : le coût de production d’un kWh solaire résidentiel (3 à 9 kWc) est estimé entre 13 et 19 c€/kWh, alors que le prix du kWh réseau tourne autour de 25 c€/kWh.

Vous gagnez donc surtout en réduisant vos achats d’électricité, pas en “devenant producteur pour le réseau”. Et c’est ce point qui change réellement l’équation pour un foyer.

Vente totale : dans quels cas cela garde du sens ?

Avec la vente totale, vous ne consommez pas directement l’électricité produite : toute la production est injectée sur le réseau et vendue à l’acheteur obligé. Vous achetez ensuite votre propre électricité comme n’importe quel consommateur. Ce fonctionnement change la logique économique du projet.

Pour les petites puissances résidentielles, la vente totale n’est plus ouverte aux nouvelles installations de moins de 9 kWc dans le cadre de l’arrêté S21. Les tarifs de vente totale ne concernent aujourd’hui que des puissances plus élevées (9 à 36 kWc, 36 à 100 kWc, etc.). Cela reste pertinent dans quelques cas :

• bâtiments professionnels où la consommation se déroule surtout la nuit
• hangars agricoles
• toitures de grandes surfaces commerciales ou entrepôts

Là, le projet est davantage pensé comme un investissement de production, avec des puissances souvent supérieures à 36 kWc. Certains projets passent même par des appels d’offres simplifiés, notamment au-delà de 100 kWc, avec des tarifs autour de 95–102 €/MWh pour les lauréats récents.

Pour ces puissances, une caution de 10 000 € est désormais exigée pour les projets bénéficiant des tarifs d’achat réglementés au-delà de 100 kWc, afin de sécuriser les projets retenus. Si vous êtes un particulier avec un toit classique de maison individuelle, vous êtes presque toujours dans le cas :

• autoconsommation + vente de surplus
• puissance entre 3 et 9 kWc

Tarifs, primes et durée de 20 ans : ce que dit le cadre actuel

Pour une installation résidentielle raccordée aujourd’hui, trois éléments comptent :

1. La durée du contrat : pour les installations photovoltaïques sur bâtiment en métropole, le contrat d’obligation d’achat est signé pour 20 ans, à condition que l’installation soit achevée dans les 24 mois suivant la DCR (Demande Complète de Raccordement).
2. Le tarif d’achat : le tarif est fixé à la date de votre DCR, puis reste le même pendant toute la durée du contrat, hormis l’indexation prévue par le texte. Les nouveaux barèmes publiés depuis 2025 traduisent une baisse marquée pour le surplus des petites installations, désormais à 4 c€/kWh.
3. La prime à l’autoconsommation : la prime, versée sur cinq ans, est désormais de 80 €/kWc pour la tranche 0–9 kWc depuis mars 2025, nettement moins qu’avant.

Une étude du ministère de l’Économie sur les petits projets photovoltaïques souligne d’ailleurs que l’autoconsommation est devenue “quasiment systématique” chez les particuliers, alors que la vente totale dominait encore cinq ans plus tôt. Cette bascule reflète l’évolution rapide des usages domestiques.

En parallèle, le coût des installations a baissé et le prix de l’électricité a fortement augmenté. Le Monde évoque un surcoût de +45 % entre 2022 et 2024 sur le prix du kWh, ce qui maintient la rentabilité du solaire résidentiel, mais avec un temps de retour plus long (10 à 12 ans au lieu de 8 à 10 ans pour une installation de 3 kWc). Beaucoup de foyers ajustent désormais leurs usages pour lisser ce délai.

Ce que contient concrètement votre contrat de rachat

Un contrat de rachat photovoltaïque n’est pas qu’un tarif et une durée. Vous y trouvez notamment :

• L’identification de l’installation
  • adresse
  • puissance installée (kWc)
  • type d’intégration au bâti
• Le type de valorisation
  • vente de surplus
  • ou injection totale
• Le tarif d’achat
  • exprimé en €/MWh ou c€/kWh
  • avec la référence à l’arrêté (S21, etc.)
• Les conditions d’indexation
  • souvent indexées sur des indices INSEE (coûts de production, prix à la consommation)
• Les modalités de facturation
  • facture annuelle ou semestrielle
  • relevé du compteur d’injection
  • mode de transmission (portail en ligne, courrier)
• Les engagements de chacune des parties
  • vous vous engagez à maintenir l’installation en état de fonctionnement
  • l’acheteur obligé s’engage à acheter l’énergie injectée au tarif prévu

À côté du contrat de rachat, n’oubliez pas le TURPE “injection”, c’est-à-dire la part d’acheminement liée à l’usage du réseau. Cette composante, même modeste pour une petite installation, est facturée via votre gestionnaire de réseau (Enedis pour la majorité des particuliers).

Un point pratique : pour beaucoup de particuliers, la facturation consiste à se connecter une ou deux fois par an sur le portail EDF OA, saisir l’index du compteur de production/injection, puis télécharger ou valider le document généré par la plateforme. Cette routine ne prend que quelques minutes.

Erreurs fréquentes avant de signer un contrat de rachat

Sur le terrain, les mêmes erreurs reviennent souvent. En voici quelques-unes.

Se focaliser uniquement sur le tarif de rachat

Avec la baisse à 4 c€/kWh pour le surplus des petites installations, on pourrait croire que le dispositif n’a plus d’intérêt. Pourtant, les études de l’ADEME et d’Enedis montrent que la rentabilité vient surtout de l’autoconsommation, pas de la revente. Une simulation photovoltaïque aide à visualiser cet équilibre entre production et usages. Et cela évite de se focaliser uniquement sur le tarif de rachat.

Si votre installation produit un kWh que vous auriez acheté 25 c€, vous économisez 25 c€. Si vous le revendez 4 c€, vous encaissez 4 c€. Le contrat de rachat reste utile, mais il ne remplace pas la réflexion sur vos usages électriques (programmation du chauffe-eau, des appareils, etc.).

Ne pas regarder la date de DCR et les délais

Le tarif appliqué dépend de la date de Demande Complète de Raccordement. Si le projet prend du retard et ne respecte pas les délais d’achèvement prévus, vous pouvez perdre le bénéfice du tarif initial.

C’est un point à clarifier avec votre installateur :

• qui prépare la DCR ?
• quand est-elle déposée ?
• quels sont les délais réalistes pour le chantier et le raccordement ?

Ignorer les frais annexes

Certains particuliers découvrent après coup le TURPE d’injection ou des frais de gestion facturés par certains acteurs. Même si ces montants restent limités, ils influent sur la rentabilité globale.

Se contenter de ce que dit le commercial

Une anecdote fréquente : un couple signe après un démarchage en porte-à-porte. On leur a parlé de “revenus solaires garantis” et d’un “contrat avec EDF”. Mais au moment de faire la première facture, ils se rendent compte qu’ils ne savent ni où se connecter, ni ce qui leur sera réellement versé, ni comment vérifier les indices d’indexation. Pour éviter ce genre de situation, prenez l’habitude de :

• demander une copie du projet de contrat avant la signature
• lire au moins les pages sur le tarif, la durée et la facturation
• noter l’adresse du portail en ligne de l’acheteur obligé

Que se passe-t-il après la fin du contrat de rachat ?

Au bout de 20 ans, votre contrat d’obligation d’achat arrive à son terme. Ce n’est pas la fin de vos panneaux photovoltaïques pour autant. La plupart produisent encore environ 80 % de leur puissance initiale après deux décennies. Vous avez alors plusieurs options :

• Continuer en autoconsommation sans contrat de rachat : vous gardez vos panneaux, vous consommez votre production, et vous n’êtes plus rémunéré pour ce qui est injecté sur le réseau.
• Signer un nouveau contrat de rachat “hors OA” : certains fournisseurs proposent des contrats d’achat à prix de marché, souvent inférieurs aux anciens tarifs réglementés mais libres.
• Envisager une rénovation ou un repowering : sur certains sites, remplacer une partie des équipements par du matériel récent peut avoir du sens, mais cela demande une étude.

Les premiers contrats arrivés à échéance montrent que la plupart des installations continuent à être utilisées en autoconsommation, parfois avec un renforcement de l’isolation ou un remplacement d’équipements électriques pour profiter au mieux de la production.

Pour finir, voici deux idées à garder en tête :

• le contrat de rachat encadre la relation financière avec l’acheteur, mais votre vrai levier se trouve dans votre capacité à consommer votre propre électricité
• avant de signer, poser des questions ne dérange pas, c’est le signe d’un projet solide

Si vous prenez le temps de comprendre ces points, vous n’aurez pas besoin de ressortir votre contrat en catastrophe dans dix ans pour tenter de deviner ce que vous avez signé.